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  • Siége social: Can Borrell, s/n B124 k.m 9.2., Castellar del Vallés (08211)

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Droit et Juridiction

Ces conditions sont régies par la loi espagnole. Les parties renoncent à toute autre juridiction qui peut demander, soumettre irrévocablement et inconditionnellement à la compétence exclusive de la juridiction des tribunaux de Castellar del Vallés pour résoudre tout différend ou d'une question découlant de ou liée à cet accord.

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